J.O. 251 du 27 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 octobre 2005 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)

NOR : ECON0500074A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 octobre 2005, il est mis fin, sur sa demande, au maintien en activité, en surnombre, de M. Alain Briffod, inspecteur général des finances, à compter du 16 décembre 2005.